casanails

Conditions Générales de Vente

Pour la boutique en ligne exploitée par la société:
casAnails
6, rue d'Alsace
67140 BARR

Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société casAnails et les clients de sa boutique en ligne (ci-après les «» ou «»). casAnails ne reconnait pas les conditions contraires ou dérogatoires du Client sauf accord contraire écrit et exprès. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive même si nous livrons la marchandise sans émettre de réserve expresse tout en ayant connaissance de l’existence des conditions générales dérogatoires du Client.

Prix :
Tous les prix sont définitifs et indiqués en EUR (euros). Les prix en vigueur sont les prix indiqués sur le site de la boutique en ligne pour la France.Les différences de prix éventuelles des prix indiqués dans nos boutiques en ligne pour d’autres pays n’affecte pas la validité des prix indiqués dans la boutique en ligne pour la France.

Contrat de vente :
Les offres figurant sur le site Internet de casAnails sont sans engagement.casAnails se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité de la marchandise.
casAnails se réserve le droit de livrer une marchandise de qualité et de prix équivalent en cas d’indisponibilité de la marchandise commandée sous réserve de l’autorisation correspondante par le client donnée dans le formulaire de commande.

Choix de produits :
Le client a la possibilité de choisir et de commander des produits sur le site internet susmentionné.Lorsque le client clique sur les produits souhaités présentés sur le site Internet, ceux-ci sont enregistrés dans un panier virtuel. A la fin de son achat, le client reçoit un récapitulatif des produits avec le prix global final avec la TVA.Avant la validation définitive de la commande, casAnails offre la possibilité au client de vérifier si le détail de la commande, notamment si le prix et la quantité des produits souhaités, sont correctes et d’effectuer des corrections si nécessaire.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation :
Vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, sous forme écrite (p. ex. par courrier, ou e-mail) ou en retournant la marchandise. Ce délai commence à courir après réception de la présente information sous forme écrite, cependant pas avant la réception de la marchandise (en cas de livraison successive de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant l’exécution de nos obligations d’information. Le délai de rétractation est respecté si la notification de la rétractation ou la marchandise est envoyée dans le délai précité. La notification de la rétractation doit être adressée à:
casAnails
6, rue d'Alsace
67140 BARR
E-mail : secretariat@oe-d.com

Effets de la rétractation :
En cas de rétractation effective du Client, les parties doivent restituer les prestations déjà reçues et rembourser les éventuels bénéfices (p. ex. des intérêts) résultant de la jouissance de ces prestations. casAnails se réserve le droit de vous demander le versement d’une indemnité en argent, si la marchandise n’est pas restituée telle qu’elle a été livrée ou si elle n’est restituée que de façon partielle ou altérée. Afin d’éviter l’obligation de verser une indemnité, vous pouvez vous abstenir d’user de la marchandise livrée et notamment vous abstenir de toute manipulation susceptible d’en affecter la valeur. Vous devez supporter les frais afférents au retour de la marchandise, si la marchandise livrée est conforme à la commande. Le remboursement sera effectué sous 1 mois, ce délai commençant à courir pour vous lors de l’envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise et pour casAnails, lors de la réception de la déclaration ou de la marchandise.

Frais de retour :
Le Client exerçant le droit de rétractation doit supporter les frais afférents au retour de la marchandise si la marchandise livrée est conforme à la commande

Retour des articles:
Les articles doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, en prenant soin de ne rien écrire ni coller sur les emballages originaux, afin que les articles puissent être remis en vente. casAnails se réserve le droit de refuser le remboursement de tout retour si l’objet retourné ne remplit pas conditions mentionnées ci-dessus.

Garantie légale, limitation de responsabilité :
Vous avez 7 jours après la livraison pour formuler toute réclamation ou pour renvoyer les articles.
Le client notifiera à casAnails d’éventuels vices du produit par écrit ou par e-mail et réexpédiera le produit aux frais de casAnails.casAnails respecte la garantie légale .Dans les rapports entre professionnels, la durée de la garantie légale est limitée à un an et casAnails est autorisée, selon son choix, à procéder à la réparation ou au remplacement gratuit du produit défectueux.

Présentation du produit sur Internet :
Nous garantissons l’exactitude des indications fournies.Les couleurs des produits présentés en ligne peuvent cependant différer de la réalité.

Livraison:
Livraison uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco)
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus d’enregistrement. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les délais de livraison sont en moyenne de 2 à 5 jours et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des produits à destination de la France métropolitaine. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. casAnails se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Les frais de port sont de 10,50€ par commande pour France Métropolitaine. Peu importe le poids de celle-ci.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. casAnails procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçu avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, …).

Traitement des colis non distribués par la Poste (Coliposte-Colissimo):
Les retours pour le motif NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée).Votre marchandise vous sera expédiée à l’adresse que vous nous aurez mentionné à la validation de votre commande. Vous êtes donc responsable s’il y a une erreur dans votre adresse de livraison. Suite au retour du colis dans notre entrepôt, nous vous inviterons par mail à nous appeler afin de nous règler par chèque ou virement bancaire, de nouveaux frais d’envoi du même montant que l’envoi initial.

Les retours pour le motif NON RÉCLAMÉ (le colis vous a été présenté et vous n’êtes pas allé le retirer dans le délai imparti par la Poste).Le colis nous sera donc retourné. Il vous faudra ainsi nous contacter pour vous acquitter de nouveaux frais d’envoi égal à l’envoi initial. Suite à cela votre colis vous sera de nouveau expédié.

Les retours pour le motif REFUSÉ (vous avez refusé le colis car l’emballage était abîmé ou l’emballage présentait des traces d’ouverture)Si le colis est abîmé, ou ouvert, vous devez impérativement refusé le colis et nous en tenir informés par mail. Il vous faut demander une déclaration de spoliation au livreur de la Poste. Dès le retour du colis dans notre entrepôt, nous ferons en sorte de vous préparer et de vous expédier au plus vite un nouveau colis.
Nous ne livrons que les adresses physiques, pas de boites postales ou adresses temporaires.

Réserve de propriété :
casAnails se réserve le droit de propriété concernant les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix.Avant le paiement intégral du prix, le Client n’a pas le droit de revendre ou de transférer la propriété des marchandises sans autorisation expresse et écrite de casAnails .

Droit applicable et tribunaux compétents :
Dans les rapports entre professionnels, le lieu d’exécution est le tribunal compétent du département de la société casAnails.

Nullité partielle :
Si certaines ou plusieurs dispositions de nos Conditions Générales de Vente étaient nulles, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. Les dispositions nulles ou manquantes seront remplacées par les dispositions légales applicables en la matière.

SARL casAnails
Immatriculation SIRET 495 273 773 0012
Gérante : Isabelle DELANNOY